1- Objet
Les présentes conditions générales actuelles établissent un contrat de vente à distance et définissent les relations contractuelles entre EXPERT-WORDPRESS.COM et l’acheteur concernant tout achat de prestations de services informatiques à distance ou de prestations Web WordPress effectué sur le site marchand de EXPERT-WORDPRESS.COM. En passant commande de prestations de services informatiques à distance ou de prestations Web WordPress sur le site https://expert-wordpress.com, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente, qu’il soit un professionnel ou un particulier. EXPERT-WORDPRESS.COM se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Il est donc de la responsabilité du client de consulter les conditions générales de vente avant de valider chaque commande.

2- Caractéristiques des produits de vente de prestations de services informatiques à distance et de prestations Web WordPress:
Les produits de vente de prestations de services informatiques à distance et de prestations Web WordPress sont ceux qui sont affichés sur le site https://expert-wordpress.com. Chaque produit est accompagné d’une description et de son prix de vente. Ces produits se présentent sous forme de forfaits horaires, mensuels/annuels, ainsi que sous forme de forfaits tout compris, sans limite de durée d’intervention. Tous ces produits sont valides pendant un an à compter de la date d’achat de la commande. Ainsi, tout produit non utilisé dans un délai maximal d’un an à partir de sa date d’achat sera automatiquement perdu.

3- Prix:
Les tarifs des produits de vente de prestations de services informatiques à distance et de prestations Web WordPress sont indiqués en euros NET hors taxes, conformément à l’article 293 B du CGI, rendant la TVA non applicable. EXPERT-WORDPRESS.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix affiché lors de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4- Commande:
Pour commander un produit de prestations de services informatiques à distance ou de prestations Web WordPress, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
– Sélectionner le produit qu’il souhaite commander et l’ajouter à son panier.
– Valider la commande après vérification.
– Remplir le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations requises de manière complète et exacte. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire d’inscription.
– S’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe s’il possède déjà un compte client. Sinon, il peut créer un compte client au moment de la commande en fournissant les informations nécessaires.
– Choisir le mode de paiement et effectuer le paiement pour confirmer la commande, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
– Le paiement de la commande équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente. Toutes les données fournies, ainsi que la confirmation de la commande, servent de preuve de la transaction. Le vendeur enverra une confirmation de la commande par e-mail.

5- Abonnement par prélèvement automatique mensuel:
Certains de nos produits de prestations de services informatiques à distance et de prestations Web WordPress sont disponibles en abonnement mensuel. Le client souscrivant à un abonnement mensuel sera facturé chaque mois du montant de l’abonnement choisi lors de la commande. Ces abonnements débutent le jour de la commande, et le client est immédiatement débité du premier mois en cours. Les débits mensuels automatiques se poursuivent chaque mois au même tarif depuis le compte bancaire du client. Par exemple, si un client souscrit à un abonnement mensuel le 10 janvier, il sera débité immédiatement pour le mois en cours, et les débits suivants auront lieu le 10 février et ainsi de suite. Les abonnements mensuels de maintenance de sites Internet WordPress ne comportent aucune période d’engagement et peuvent être annulés à tout moment sur simple demande, à condition que la demande soit faite au moins 15 jours avant la prochaine date de prélèvement. Les abonnements annuels payés en une seule fois ne sont pas remboursables au prorata, et aucune annulation n’est possible avant la fin de la période d’un an pour laquelle le client a souscrit.

6- Paiement :
Le prix des prestations de services informatiques à distance et des services Web WordPress est payable en euros, en totalité et immédiatement lors de la commande. Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire ou via un compte PayPal, grâce au système sécurisé fourni par les passerelles de paiement Stripe et PayPal, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cela garantit que toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel, empêchant ainsi toute divulgation à des tiers. En aucun cas, vos données bancaires ne sont visibles ou stockées sur notre site Internet.

Le montant de la commande est débité du compte du client dès la confirmation de la commande. Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, et la commande est enregistrée dans son compte client sur le site Internet https://expert-wordpress.com. Il est à noter que le client a la flexibilité d’ajuster son abonnement mensuel, de réduire ou d’augmenter son forfait, ou de commander d’autres forfaits sans limite de durée selon ses besoins. Chaque forfait horaire ou forfait sans limite de temps est soumis à sa propre date d’expiration, qui est d’un an à compter de la date d’achat.

7- Problèmes de paiement pour un abonnement annuel par prélèvement automatique mensuel :
Le client assume la pleine responsabilité du paiement de toutes les sommes dues au titre de son abonnement annuel souscrit via un prélèvement automatique mensuel. À moins d’un accord explicite et d’un report accordé par EXPERT-WORDPRESS.COM, le non-paiement total ou partiel d’une somme due à l’échéance de l’abonnement annuel par prélèvement automatique mensuel entraînera automatiquement et sans préavis :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement annuel.
La suspension de l’abonnement annuel en cours en cas de défaut de paiement, jusqu’à régularisation de toutes les sommes dues, indépendamment de leur nature, sans préjudice du droit de résiliation de l’abonnement annuel par EXPERT-WORDPRESS.COM.
L’impossibilité de souscrire à de nouveaux services informatiques à distance et/ou services Web WordPress, ou de renouveler les abonnements en cours.
L’application d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.
Pour les clients professionnels en situation de retard de paiement, ils seront automatiquement redevables, en vertu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

8- Remboursement :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement de sa commande de prestations de services informatiques à distance et/ou de services Web WordPress. Aucun remboursement n’est possible pour un forfait horaire, un forfait sous abonnement mensuel/annuel ou un forfait tout compris sans limite de temps d’intervention si la date de la commande dépasse le délai de rétractation de 14 jours ou si les prestations de services ont déjà débuté.

9- Comptes clients :
Pour toute commande de prestations de services informatiques à distance et de services Web WordPress, chaque nouveau client doit créer obligatoirement un compte client lors de la commande. Le client est entièrement responsable de la sécurité de son mot de passe pour accéder à son compte client sur le site https://expert-wordpress.com, ainsi que de toute activité sous ce mot de passe, que ce soit sur le site Internet https://expert-wordpress.com ou sur un service tiers. Le client s’engage à ne jamais divulguer son mot de passe à des tiers. En cas de violation de la sécurité ou d’utilisation non autorisée de son compte client, le client doit immédiatement informer EXPERT-WORDPRESS.COM.

10- Ouverture d’un ticket de support client et utilisation de nos prestations de services informatiques à distance et de services Web WordPress :
Lors de la première commande et de toutes les commandes ultérieures de prestations de services informatiques à distance et de services Web WordPress, le client doit ouvrir un ticket de support via son compte client en mentionnant son numéro de commande en cours de validité. Il doit ensuite décrire ses besoins ou problèmes pour organiser une intervention à distance conformément à sa commande.

Si le client a acheté un forfait horaire contenant plusieurs heures d’interventions, par exemple, un forfait horaire de 3 heures, il peut ouvrir un ticket de support gratuitement pour utiliser son forfait horaire selon ses besoins, dans les limites horaires et de nombre d’interventions mensuelles définies dans chaque fiche produit associée aux prestations de services informatiques à distance et aux services Web WordPress souscrits. En cas d’achat d’un forfait sans limite de temps d’intervention, ce forfait est utilisable une seule fois et doit être utilisé avant sa date d’expiration, qui est d’un an à compter de la date d’achat.

Les forfaits horaires des prestations de services informatiques à distance et de services Web WordPress sont indivisibles, ce qui signifie que toute portion horaire commencée ne peut être fractionnée.

11- Proposition d’intervention à distance:
Lorsqu’un client ayant commandé des prestations de services informatiques à distance et/ou des services Web WordPress souhaite obtenir de l’assistance, il doit ouvrir un ticket de support. Dans ce ticket, le client doit décrire avec le plus de précision possible ses besoins et les problèmes qu’il rencontre. En réponse à l’ouverture de ce ticket, le client recevra une réponse dans un délai maximal d’un jour ouvré, accompagnée d’une proposition d’intervention à distance.

Le client doit ensuite confirmer cette proposition d’intervention, et l’intervention à distance aura lieu à la date et à l’heure convenues entre le client et EXPERT-WORDPRESS.COM, telles que spécifiées dans la proposition d’intervention à distance. Si le nombre d’heures d’intervention inclus dans la commande du client s’avère insuffisant pour mener à bien l’intervention à distance, le client devra préalablement effectuer une nouvelle commande pour finaliser ou réaliser l’intervention.

Toute proposition d’intervention découlant d’une demande d’assistance à distance via un ticket de support ouvert par le client sera faite dans un délai maximal d’un jour ouvré. L’intervention à distance convenue entre EXPERT-WORDPRESS.COM et le client sera exécutée dans un délai de 24 à 48 heures maximum à compter de la date d’ouverture du ticket de support.

12- Obligations et responsabilités d’EXPERT-WORDPRESS.COM:
EXPERT-WORDPRESS.COM s’engage à apporter tout le soin et l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins et problèmes informatiques et/ou liés à Web WordPress du client, conformément aux normes de la profession. Par conséquent, EXPERT-WORDPRESS.COM ne pourra être tenu directement ou indirectement responsable des perturbations de la production, des pertes d’exploitation, des pertes de temps, des destructions d’informations ou des pertes de données que le client pourrait subir en raison d’une défaillance ou d’une mauvaise utilisation de son système d’exploitation Windows, Mac, Linux, de son matériel informatique, de ses installations WordPress, de son hébergement mutualisé, de son serveur dédié ou de son serveur VPS.

EXPERT-WORDPRESS.COM fournit des prestations de services informatiques de dépannage, d’assistance et de maintenance, mais en aucun cas ne se substitue au client, qui est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données. EXPERT-WORDPRESS.COM se réserve le droit de refuser une demande d’assistance informatique et/ou de services Web WordPress si cela est jugé nécessaire, sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à EXPERT-WORDPRESS.COM en cas d’engagement de sa responsabilité sera limité au montant des sommes versées par le client à EXPERT-WORDPRESS.COM pour la période en question, c’est-à-dire le montant du crédit-temps du forfait horaire ou du forfait tout compris sans limite de temps d’intervention.

13- Obligations du client:
Le client s’engage à fournir à EXPERT-WORDPRESS.COM tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations de services informatiques à distance et/ou de services Web WordPress. À cet égard, le client demeure entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à EXPERT-WORDPRESS.COM. Le client doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires pour conclure et exécuter les obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

Le client est seul responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation des prestations de services informatiques de dépannage, d’assistance et de maintenance informatique de son ordinateur et de son matériel informatique, ainsi que des prestations Web WordPress de dépannage, d’assistance et de maintenance de sites WordPress, et de son hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS. EXPERT-WORDPRESS.COM se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des mots de passe fournis par le client. La communication des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion de divulgation, qu’elle soit intentionnelle ou non, des mots de passe fournis par le client engage la responsabilité exclusive du client, à l’exclusion de celle d’EXPERT-WORDPRESS.COM.

14- Litiges:
Tout différend concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des conditions générales ou de l’une de ses clauses, que les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’EXPERT-WORDPRESS.COM en France, quel que soit le nombre de défendeurs ou les actions en garantie, y compris les procédures d’urgence, les mesures conservatoires, les référés ou les requêtes. La loi française sera la seule applicable à ce contrat.